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Grande rue au Bois 120
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une annexe au 1er étage et une extension au 2ème étage avec rehausse de murs mitoyens

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 10 novembre 2014 au lundi 24 novembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 77 m² 77 m² Refusé 0 m²
Logement 340 m² 392 m² Refusé 52 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/542699
Référence communale 2014/288=025/120
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-06-2014
Éléments complémentaires 21-10-2014
Dossier complet 04-11-2014
Début d'enquête publique 10-11-2014
Fin d'enquête publique 24-11-2014
Commission de concertation 04-12-2014
Notification de la décision 27-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques