Grande rue au Bois 120
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire une annexe au 1er étage et une extension au 2ème étage avec rehausse de murs mitoyens
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 10 novembre 2014 au lundi 24 novembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives artisanales | 77 m² | 77 m² | Refusé | 0 m² |
Logement | 340 m² | 392 m² | Refusé | 52 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/542699 |
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Référence communale | 2014/288=025/120 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-06-2014 |
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Éléments complémentaires | 21-10-2014 |
Dossier complet | 04-11-2014 |
Début d'enquête publique | 10-11-2014 |
Fin d'enquête publique | 24-11-2014 |
Commission de concertation | 04-12-2014 |
Notification de la décision | 27-02-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué