Rue Van Schoor 081
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Aménager trois logements, effectuer des travaux structurels intérieurs, ajouter un escalier extérieur et apporter des modifications à la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 27 octobre 2014 au lundi 10 novembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 231 m² | 231 m² | 231 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/542689 |
---|---|
Référence communale | 2014/287=269/081 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-06-2014 |
---|---|
Éléments complémentaires | 29-09-2014 |
Dossier complet | 13-10-2014 |
Début d'enquête publique | 27-10-2014 |
Fin d'enquête publique | 10-11-2014 |
Commission de concertation | 20-11-2014 |
Notification de la décision | 25-02-2015 |
Début des travaux | 18-07-2016 |
Fin des travaux | 01-03-2017 |
Validité du permis | 24-02-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué