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Rue Van Schoor 081
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Aménager trois logements, effectuer des travaux structurels intérieurs, ajouter un escalier extérieur et apporter des modifications à la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 27 octobre 2014 au lundi 10 novembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 231 m² 231 m² 231 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/542689
Référence communale 2014/287=269/081
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-06-2014
Éléments complémentaires 29-09-2014
Dossier complet 13-10-2014
Début d'enquête publique 27-10-2014
Fin d'enquête publique 10-11-2014
Commission de concertation 20-11-2014
Notification de la décision 25-02-2015
Début des travaux 18-07-2016
Fin des travaux 01-03-2017
Validité du permis 24-02-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques