Rue Saint-Jean 2-14
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Art.126§1: changer la destination d’une partie d’un bâtiment, au rez-de-chaussée du bureau en commerce (création de 5 commerces) et au 5ème étage du bureau en logement (création de 1 appartement duplex 1 chambre et 5 appartements duplex 2 chambres), modifier les menuiseries en façade avant, placer une véranda au rez-de-chaussée en façade arrière, modifier la toiture avec changement du volume avec création d’un étage supplémentaire et créer des toitures vertes
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 2 janvier 2015 au vendredi 16 janvier 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/542626 |
---|---|
Référence communale | S231/2014 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 26-06-2014 |
---|---|
Dossier complet | 17-12-2014 |
Début d'enquête publique | 02-01-2015 |
Fin d'enquête publique | 16-01-2015 |
Commission de concertation | 27-01-2015 |
Notification de la décision | 09-04-2015 |
Validité du permis | 08-04-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué