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Avenue de l'Armée 5-11
1040 Etterbeek

Changer l'affectation de laboratoires médicaux vers du logement dans un immeuble mixte (passant de 2 à 6 logements)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 320 m² 320 m² 320 m² 0 m²
Activités productives de haute technologie 725 m² 290 m² 290 m² -435 m²
Logement 435 m² 870 m² 870 m² 435 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/542615
Référence communale 9410
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-06-2014
Dossier complet 28-07-2014
Notification de la décision 25-11-2014
Début des travaux 05-01-2015
Validité du permis 24-11-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques