Avenue de l'Armée 5-11
1040 Etterbeek
Changer l'affectation de laboratoires médicaux vers du logement dans un immeuble mixte (passant de 2 à 6 logements)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 320 m² | 320 m² | 320 m² | 0 m² |
Activités productives de haute technologie | 725 m² | 290 m² | 290 m² | -435 m² |
Logement | 435 m² | 870 m² | 870 m² | 435 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/542615 |
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Référence communale | 9410 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-06-2014 |
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Dossier complet | 28-07-2014 |
Notification de la décision | 25-11-2014 |
Début des travaux | 05-01-2015 |
Validité du permis | 24-11-2016 |
Instances d'avis
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