Avenue de l'Armée 5-11
1040 Etterbeek
Changer l'affectation de laboratoires médicaux vers du logement dans un immeuble mixte (passant de 2 à 6 logements)
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Instance d'avis
-
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Activités productives de haute technologie | 725 m² | 290 m² | 290 m² | -435 m² |
| Logement | 435 m² | 870 m² | 870 m² | 435 m² |
| Commerce | 320 m² | 320 m² | 320 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Etterbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
26-06-2014
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|---|---|
| Dossier complet |
28-07-2014
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| Dossier incomplet |
28-07-2014
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| Décision (notification) |
25-11-2014
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| Mise en œuvre |
05-01-2015
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| Validité |
24-11-2016
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