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Rue d'Aerschot 196
1030 Schaerbeek

Changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial en salon de prostitution et modifier l'aspect architectural de la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 65 m² 66 m² 66 m² 1 m²
Logement 186 m² 185 m² 185 m² -1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/542556
Référence communale 2014/283=005/196
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-06-2014
Éléments complémentaires 14-08-2014
Dossier complet 19-08-2014
Notification de la décision 01-09-2014
Début des travaux 26-08-2014
Fin des travaux 15-12-2014
Validité du permis 31-08-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques