Rue de Bériot 56
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Transformer et agrandir un immeuble comprenant 4 logements existants
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 22 septembre 2014 au lundi 6 octobre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 337 m² | 405 m² | 405 m² | 68 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/542551 |
---|---|
Référence communale | URB/19858/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-06-2014 |
---|---|
Éléments complémentaires | 28-08-2014 |
Dossier complet | 08-09-2014 |
Début d'enquête publique | 22-09-2014 |
Fin d'enquête publique | 06-10-2014 |
Commission de concertation | 21-10-2014 |
Notification de la décision | 13-11-2014 |
Début des travaux | 14-09-2015 |
Validité du permis | 12-11-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué