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Rue du Patinage 20-26
1190 Forest

Construire une maison de repos (120 chambre (120 lits)) et un parking de 20 emplacements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 308.150,00 €
En numéraire Total 308.150,00 €
Affectation Superficie
Logement Superficie indéterminée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 6.163 m² 6.163 m² 6.163 m²
Charge: 6.163,00 x 50,00  € 308.150,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/542474
Référence communale PU 25817
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2014
Dossier complet 09-03-2016
Notification de la décision 16-03-2016
Début des travaux 08-11-2017
Validité du permis 15-03-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques