Rue du Patinage 20-26
1190 Forest
Construire une maison de repos (120 chambre (120 lits)) et un parking de 20 emplacements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Fait générateur | Montant | ||
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Arrêté du gouvernement | 308.150,00 € | ||
En numéraire | Total | 308.150,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Logement | Superficie indéterminée |
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 0 m² | 6.163 m² | 6.163 m² | 6.163 m² |
Charge: 6.163,00 x 50,00 € | 308.150,00 € |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/542474 |
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Référence communale | PU 25817 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-06-2014 |
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Dossier complet | 09-03-2016 |
Notification de la décision | 16-03-2016 |
Début des travaux | 08-11-2017 |
Validité du permis | 15-03-2018 |
Instances d'avis
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