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Rue Archimède 41
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en 2 logements (1 studio et 1 duplex 2 chambres) avec maintien du commerce (agence immobilière) au rez-de-chaussée, placer de nouveaux châssis en bois peints en blanc et 3 lucarnes (deux en façade avant et une en façade arrière), démonter la couverture de la cour

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 1 mai 2015 au vendredi 15 mai 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 60 m² 60 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 246 m² 246 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/542461
Référence communale A217/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2014
Dossier complet 27-04-2015
Début d'enquête publique 01-05-2015
Fin d'enquête publique 15-05-2015
Commission de concertation 26-05-2015
Notification de la décision 24-02-2016
Validité du permis 23-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques