Avenue des Pagodes 17
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Créer un escalier extérieur pour relier la plateforme végétalisée au jardin en contrebas (régularisation)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 12 juin 2015 au vendredi 26 juin 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/542428 |
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Référence communale | P213/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-06-2014 |
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Dossier complet | 16-06-2015 |
Début d'enquête publique | 12-06-2015 |
Fin d'enquête publique | 26-06-2015 |
Commission de concertation | 07-07-2015 |
Notification de la décision | 14-10-2015 |
Validité du permis | 13-10-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué