Rue Vervloesem 43-45
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Régulariser la division d'une maison unifamiliale en deux logements
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/542361 |
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Référence communale | PU/542361/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-03-2014 |
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Dossier complet | 13-06-2014 |
Commission de concertation | 27-06-2014 |
Notification de la décision | 04-09-2014 |
Début des travaux | 29-12-2014 |
Fin des travaux | 29-12-2014 |
Validité du permis | 03-09-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué