Rue de l'Activité 39-41
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Enquête publique
du jeudi 19 février 2015 au jeudi 5 mars 2015
Instance d'avis
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/542247 |
|---|---|
| Référence communale | PU/542247/2014 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
03-01-2014
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|---|---|
| Dossier incomplet |
19-05-2014
|
| Dossier complet |
12-01-2015
|
| Enquête publique |
19-02-2015
05-03-2015 |
| Commission de concertation |
20-03-2015
|
| Décision (notification) |
23-10-2018
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
|