#}

Avenue de l'Equinoxe
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Modifier le permis de lotir n°204 délivré le 18/01/1973

Enquête publique

du jeudi 9 octobre 2014 au jeudi 23 octobre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/542219
Référence communale PL/542219/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2013
Dossier complet 06-10-2014
Début d'enquête publique 09-10-2014
Fin d'enquête publique 23-10-2014
Commission de concertation 07-11-2014
Notification de la décision 25-02-2015
Validité du permis 24-02-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques