Avenue du Mistral 91
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale PU/542193
Référence communale /17334/
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Installation d'une station de radio-communications

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-11-2013
Notification de la décision 04-10-2003
Validité du permis 04-10-2005

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-11-2020 18/PU/1766263
20-09-2019 18/GOU_PU/1728080 09-03-2020
17-06-2019 18/PFD/1716279 27-08-2019
26-05-2015 18/IRPE/564137 17-09-2015
02-03-2015 18/IRPE/559629 14-04-2015
05-01-2015 18/IPE/556032 13-01-2015
20-08-2013 18/PFD/491041 01-07-2014
19-01-2011 PU/541224
04-12-2006 18/IPECL3/449807 21-11-2006
06-06-2006 18/PFD/175303 13-12-2006
28-11-2002 18/PFD/146807 23-09-2003
06-05-1997 18/PFD/111623-01 15-09-1997
Donnée manquante PU/534792 10-12-1985

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes