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Avenue des Dix Arpents 85
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser les modifications au permis n°19737 : modification d'une porte de garage et aménagement d'une piscine dans le jardin de l'immeuble

Enquête publique

du jeudi 24 septembre 2015 au jeudi 8 octobre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/542161
Référence communale PU/542161/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-10-2013
Dossier complet 17-07-2015
Début d'enquête publique 24-09-2015
Fin d'enquête publique 08-10-2015
Commission de concertation 23-10-2015
Notification de la décision 22-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques