Avenue Georges Henri 503
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Modifier l'affectation d'un commerce en un logement au rez-de-chaussée et réaliser un patio dans l'arrière-bâtiment de l'immeuble
Enquête publique
du jeudi 17 avril 2014 au jeudi 1 mai 2014
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/542141 |
|---|---|
| Référence communale | PU/542141/2013 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
27-09-2013
|
|---|---|
| Avis siamu |
09-12-2013
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| Dossier incomplet |
05-02-2014
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| Dossier complet |
04-04-2014
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| Enquête publique |
17-04-2014
01-05-2014 |
| Commission de concertation |
06-06-2014
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| Décision (notification) |
22-09-2014
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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