Avenue de Mars 16
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale PU/542129
Référence communale /20459/
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 27 mars 2014 au jeudi 10 avril 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Rehausser l'immeuble d'un nouvel étage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-09-2013
Dossier complet 06-03-2014
Début d'enquête publique 27-03-2014
Fin d'enquête publique 10-04-2014
Commission de concertation 06-06-2014
Notification de la décision 14-07-2014

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-07-2022 18/C_PLP/1850797 31-08-2023
11-02-2022 18/IPEEXT/1831548 24-02-2022
18-09-2017 18/IRPE/651740 13-11-2017
18-03-2016 18/IPE/596393 10-08-2017
12-08-2014 18/GOU/545531 12-05-2016
15-11-2013 PU/542184 09-03-2004
28-10-2009 18/IPERCL2/461527 22-10-2009
23-02-2001 18/REG/135215
03-01-2001 PU/539108
20-01-2000 PU/544383 22-06-2000
Donnée manquante PU/530813 30-09-1957

Ligne du temps