Avenue d'Avril 14
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Het regulariseren van de bestemmingswijziging aan de gelijkvloers van het gebouw
Instance d'avis
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SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Avis siamu |
05-02-2013
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|---|---|
| Dépôt |
16-04-2013
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| Dossier complet |
06-05-2013
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| Décision (notification) |
09-08-2013
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| Mise en œuvre |
09-12-2014
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| Validité |
08-08-2015
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