Rue Vervloesem 150
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Modifier le permis d'urbanisme n°19908 délivré le 11/10/2012, en construisant une extension au projet d'immeuble à appartements de manière à proposer au total 58 logements et 58 emplacements de parking
Enquête publique
du jeudi 14 novembre 2013 au jeudi 28 novembre 2013
Instances d'avis
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Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
12-04-2013
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|---|---|
| Avis siamu |
10-05-2013
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| Dossier complet |
29-08-2013
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| Enquête publique |
14-11-2013
28-11-2013 |
| Commission de concertation |
10-01-2014
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| Avis fonctionnaire délégué |
11-04-2014
07-05-2014 |
| Décision (notification) |
21-05-2014
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| Mise en œuvre |
01-10-2014
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| Dossier incomplet |
04-11-2014
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| Validité |
20-05-2016
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