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Avenue d'Avril 1
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Construire un ascenseur en façade avant de l'immeuble

Enquête publique

du jeudi 5 septembre 2013 au jeudi 19 septembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/541922
Référence communale /20231/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-02-2013
Dossier complet 10-06-2013
Début d'enquête publique 05-09-2013
Fin d'enquête publique 19-09-2013
Commission de concertation 04-10-2013
Notification de la décision 13-11-2013
Début des travaux 06-11-2013
Fin des travaux 09-07-2014
Validité du permis 12-11-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques