Avenue d'Avril 1
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Construire un ascenseur en façade avant de l'immeuble
Enquête publique
du jeudi 5 septembre 2013 au jeudi 19 septembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/541922 |
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Référence communale | /20231/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-02-2013 |
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Dossier complet | 10-06-2013 |
Début d'enquête publique | 05-09-2013 |
Fin d'enquête publique | 19-09-2013 |
Commission de concertation | 04-10-2013 |
Notification de la décision | 13-11-2013 |
Début des travaux | 06-11-2013 |
Fin des travaux | 09-07-2014 |
Validité du permis | 12-11-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué