Avenue Heydenberg 97
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Enquête publique
du jeudi 23 mai 2013 au jeudi 6 juin 2013
Instances d'avis
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Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
09-07-2012
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|---|---|
| Dossier incomplet |
18-01-2013
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| Avis siamu |
29-03-2013
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| Dossier complet |
30-04-2013
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| Enquête publique |
23-05-2013
06-06-2013 |
| Commission de concertation |
21-06-2013
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| Avis fonctionnaire délégué |
12-09-2013
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| Décision (notification) |
13-01-2014
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
12-01-2016
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