Avenue Heydenberg 97
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Rehausser la toiture de l'immeuble pour créer 2 logements supplémentaires
Enquête publique
du jeudi 23 mai 2013 au jeudi 6 juin 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/541713 |
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Référence communale | /20273/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-07-2012 |
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Dossier complet | 30-04-2013 |
Début d'enquête publique | 23-05-2013 |
Fin d'enquête publique | 06-06-2013 |
Commission de concertation | 21-06-2013 |
Notification de la décision | 13-01-2014 |
Validité du permis | 12-01-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué