Avenue Lambeau 84
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Régulariser l'aménagement de la zone de recul en parking devant l'immeuble
Enquête publique
du lundi 8 octobre 2012 au lundi 22 octobre 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/541674 |
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Référence communale | /20027/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-05-2012 |
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Dossier complet | 02-10-2012 |
Début d'enquête publique | 08-10-2012 |
Fin d'enquête publique | 22-10-2012 |
Commission de concertation | 06-11-2012 |
Notification de la décision | 08-03-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué