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Clos Hof ten Berg 11-23
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser la construction d'une cheminée en toiture de l'immeuble

Enquête publique

du lundi 8 octobre 2012 au lundi 22 octobre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/541673
Référence communale /20029/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-05-2012
Dossier complet 02-10-2012
Début d'enquête publique 08-10-2012
Fin d'enquête publique 22-10-2012
Commission de concertation 06-11-2012
Notification de la décision 23-04-2013
Validité du permis 22-04-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques