Rue Notre-Dame 41
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Démolir le bâtiment existant et construire un immeuble de 2 logements
Enquête publique
du jeudi 3 janvier 2013 au mercredi 24 avril 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/541660 |
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Référence communale | /20283/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-05-2012 |
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Dossier complet | 26-11-2012 |
Début d'enquête publique | 03-01-2013 |
Fin d'enquête publique | 24-04-2013 |
Commission de concertation | 10-05-2013 |
Notification de la décision | 14-01-2014 |
Validité du permis | 14-01-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué