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Rue Notre-Dame 41
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Démolir le bâtiment existant et construire un immeuble de 2 logements

Enquête publique

du jeudi 3 janvier 2013 au mercredi 24 avril 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/541660
Référence communale /20283/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-05-2012
Dossier complet 26-11-2012
Début d'enquête publique 03-01-2013
Fin d'enquête publique 24-04-2013
Commission de concertation 10-05-2013
Notification de la décision 14-01-2014
Validité du permis 14-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques