Clos des Peupliers 39
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire le garage, remplacer les châssis, réaménager la zone de recul et installer une nouvelle citerne d'eau de pluie en façade avant de l'immeuble


Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique

du lundi 30 avril 2012 au lundi 14 mai 2012

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/541590
Référence communale /20218/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 24-02-2012
Enquête publique 30-04-2012
14-05-2012
Dossier complet 02-05-2012
Commission de concertation 29-05-2012
Décision (notification) 19-11-2013
Mise en œuvre 06-01-2015
Validité 18-11-2015

Données publiques