#}

Avenue des Gémeaux 11
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Construire une extension au rez-de-chaussée en façade arrière de l'immeuble

Enquête publique

du lundi 30 avril 2012 au lundi 14 mai 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/541568
Référence communale /19972/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-02-2012
Dossier complet 25-04-2012
Début d'enquête publique 30-04-2012
Fin d'enquête publique 14-05-2012
Commission de concertation 29-05-2012
Notification de la décision 14-01-2013
Validité du permis 13-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques