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Avenue Hof ten Berg 103
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser la construction d'une annexe au rez-de-chaussée en façade arrière de l'immeuble

Enquête publique

du lundi 24 octobre 2011 au lundi 7 novembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/541415
Référence communale /19751/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-08-2011
Dossier complet 07-10-2011
Début d'enquête publique 24-10-2011
Fin d'enquête publique 07-11-2011
Commission de concertation 22-11-2011
Notification de la décision 09-01-2013
Validité du permis 08-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques