Avenue du Péage 74-76
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Démolir deux immeubles d'appartements
Enquête publique
du lundi 20 juin 2011 au lundi 4 juillet 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/541320 |
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Référence communale | /19694/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-04-2011 |
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Dossier complet | 21-06-2011 |
Début d'enquête publique | 20-06-2011 |
Fin d'enquête publique | 04-07-2011 |
Commission de concertation | 13-09-2011 |
Notification de la décision | 27-01-2012 |
Validité du permis | 26-01-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué