Avenue du Sagittaire 4
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale	PU/541274
Référence communale	/20041/
Identifiant	1403934

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du lundi 18 avril 2011 au lundi 2 mai 2011. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Objet de la demande

Aménager le grenier en extension du logement, à construire une lucarne en toiture arrière et une annexe au niveau du rez-de-chaussée en façade arrière, et à abattre un arbre dans le jardin de l'immeuble

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	04-03-2011
Début d'enquête publique	18-04-2011
Fin d'enquête publique	02-05-2011
Commission de concertation	17-05-2011
Notification de la décision	26-06-2013

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
22-12-2021	18/PU/1826598
25-01-2019	18/PU/1700495	01-07-2019
Donnée manquante	PU/529978	29-03-1954