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Avenue du Sagittaire 4
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Aménager le grenier en extension du logement, à construire une lucarne en toiture arrière et une annexe au niveau du rez-de-chaussée en façade arrière, et à abattre un arbre dans le jardin de l'immeuble

Enquête publique

du lundi 18 avril 2011 au lundi 2 mai 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/541274
Référence communale /20041/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-03-2011
Dossier complet 18-03-2011
Début d'enquête publique 18-04-2011
Fin d'enquête publique 02-05-2011
Commission de concertation 17-05-2011
Notification de la décision 26-06-2013
Validité du permis 25-06-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques