Avenue des Pléiades 15-19
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Changer l'affectation des bâtiments de bureaux en maison de repos et de soins et en une résidence-service, à construire des annexes au rez-de-chaussée et aux 3ème et 4ème étages des bâtiments
Enquête publique
du lundi 5 septembre 2011 au lundi 19 septembre 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/541221 |
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Référence communale | /19688/ |
Version | 1 |
Référence mixité | PE/1B/2011/376350 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-01-2011 |
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Dossier complet | 12-05-2011 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 05-09-2011 |
Fin d'enquête publique | 19-09-2011 |
Commission de concertation | 04-10-2011 |
Notification de la décision | 23-01-2012 |
Validité du permis | 22-01-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué