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Avenue Jean-François Debecker 142
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Transformer l'immeuble par la construction d'une annexe en façade arrière sur trois niveaux (caves, rez-de-chaussée et premier étage)

Enquête publique

du lundi 28 mars 2011 au lundi 11 avril 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/541205
Référence communale /19630/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-2010
Dossier complet 21-02-2011
Début d'enquête publique 28-03-2011
Fin d'enquête publique 11-04-2011
Commission de concertation 26-04-2011
Notification de la décision 04-10-2011
Validité du permis 03-10-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques