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Rue Jean-Baptiste Timmermans 6
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Régulariser l'aménagement d'un studio au rez-de-chaussée et d'un studio dans les combles de l'immeuble

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/541198
Référence communale /19612/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-12-2010
Dossier complet 21-04-2011
Notification de la décision 06-10-2011
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques