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Chemin des Deux Maisons 69
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Modifier l'affectation d'un logement en un bureau au premier étage de l'immeuble

Enquête publique

du lundi 14 février 2011 au lundi 28 février 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/541190
Référence communale /19559/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-12-2010
Dossier complet 09-02-2011
Début d'enquête publique 14-02-2011
Fin d'enquête publique 28-02-2011
Commission de concertation 15-03-2011
Notification de la décision 07-07-2011
Validité du permis 06-07-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques