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Avenue Ariane 7
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

En matière d'urbanisme: régulariser 33 emplacements de parking à l'air libre, en matière d'environnement: régulariser 130 emplacements de parking à l'air libre

Enquête publique

du lundi 24 janvier 2011 au lundi 7 février 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/541149
Référence communale /19540/
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-10-2010
Dossier complet 26-11-2010
Début d'enquête publique 24-01-2011
Fin d'enquête publique 07-02-2011
Commission de concertation 22-02-2011
Notification de la décision 30-06-2011
Validité du permis 29-06-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques