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Rue Fernand Mélard 13
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Démolir l'annexe existante, à construire une nouvelle annexe ainsi qu'une terrasse au niveau du rez-de-chaussée en façade arrière de l'immeuble et à remplacer les châssis existants par des châssis en P.V.C.

Enquête publique

du lundi 11 octobre 2010 au lundi 25 octobre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/541100
Référence communale /19530/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-07-2010
Dossier complet 06-10-2010
Début d'enquête publique 11-10-2010
Fin d'enquête publique 25-10-2010
Commission de concertation 09-11-2010
Notification de la décision 03-06-2011
Validité du permis 02-06-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques