Rue Crocq 29
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Régulariser les transformations à l'immeuble unifamilial (extension latérale et lucarne en toiture)
Enquête publique
du lundi 3 mai 2010 au lundi 17 mai 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/540954 |
---|---|
Référence communale | /19313/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-02-2010 |
---|---|
Dossier complet | 27-04-2010 |
Début d'enquête publique | 03-05-2010 |
Fin d'enquête publique | 17-05-2010 |
Commission de concertation | 01-06-2010 |
Notification de la décision | 30-09-2010 |
Validité du permis | 29-09-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué