Square Vergote 10
1200 Woluwe-Saint-Lambert


Enquête publique

Références

Référence NovaPU/540928
Identifiant1403588
Référence communale/19245/

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-12-2009
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 14-01-2010
Début d'enquête publique 25-01-2010
Fin d'enquête publique 08-02-2010
Commission de concertation 23-02-2010
Notification de la décision 19-08-2010

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser une partie de la couverture de la cour intérieure au niveau du rez-de-chaussée en façade arrière de l'immeuble

Parcelles cadastrales concernées

21673D0154/00C038

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction
28-01-2015 PU/557456 13-05-2015 Octroyé
14-07-2008 PU/540479 10-06-2009 Octroyé
PU/688488 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps