Avenue Georges Henri 505
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Réduire le nombre de logements, transformer le rez-de-chaussée en un espace commercial et placer une enseigne en façade avant de l'immeuble
Enquête publique
du lundi 7 décembre 2009 au lundi 21 décembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/540858 |
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Référence communale | /19216/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-10-2009 |
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Dossier complet | 25-11-2009 |
Début d'enquête publique | 07-12-2009 |
Fin d'enquête publique | 21-12-2009 |
Commission de concertation | 12-01-2010 |
Notification de la décision | 15-01-2013 |
Validité du permis | 14-01-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué