#}

Avenue Georges Henri 505
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Réduire le nombre de logements, transformer le rez-de-chaussée en un espace commercial et placer une enseigne en façade avant de l'immeuble

Enquête publique

du lundi 7 décembre 2009 au lundi 21 décembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/540858
Référence communale /19216/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2009
Dossier complet 25-11-2009
Début d'enquête publique 07-12-2009
Fin d'enquête publique 21-12-2009
Commission de concertation 12-01-2010
Notification de la décision 15-01-2013
Validité du permis 14-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques