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Rue Jacques Hoton 47
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Transformer et rénover l'immeuble et à changer l'affectation du rez-de-chaussée de logement en commerce

Enquête publique

du lundi 7 décembre 2009 au lundi 21 décembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/540850
Référence communale /19230/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-10-2009
Dossier complet 02-12-2009
Début d'enquête publique 07-12-2009
Fin d'enquête publique 21-12-2009
Commission de concertation 12-01-2010
Notification de la décision 11-06-2010
Validité du permis 10-06-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques