Rue Jacques Hoton 47
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Transformer et rénover l'immeuble et à changer l'affectation du rez-de-chaussée de logement en commerce
Enquête publique
du lundi 7 décembre 2009 au lundi 21 décembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/540850 |
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Référence communale | /19230/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-10-2009 |
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Dossier complet | 02-12-2009 |
Début d'enquête publique | 07-12-2009 |
Fin d'enquête publique | 21-12-2009 |
Commission de concertation | 12-01-2010 |
Notification de la décision | 11-06-2010 |
Validité du permis | 10-06-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué