Rue Crocq 74
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Démolir et reconstruire la maison unifamiliale
Enquête publique
du lundi 22 juin 2009 au lundi 6 juillet 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/540757 |
---|---|
Référence communale | /19122/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-06-2009 |
---|---|
Dossier complet | 29-06-2009 |
Début d'enquête publique | 22-06-2009 |
Fin d'enquête publique | 06-07-2009 |
Commission de concertation | 15-09-2009 |
Notification de la décision | 20-01-2010 |
Validité du permis | 19-01-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué