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Rue Jacques Hoton 22
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Construire une lucarne en versant avant de la toiture et une extension en toiture arrière de l'immeuble

Enquête publique

du lundi 5 janvier 2009 au lundi 19 janvier 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/540602
Référence communale /18957/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-12-2008
Dossier complet 17-12-2008
Début d'enquête publique 05-01-2009
Fin d'enquête publique 19-01-2009
Commission de concertation 03-02-2009
Notification de la décision 19-06-2009
Validité du permis 18-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques