Chaussée de Louvain 1188
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Placer deux dispositifs de publicité et deux panneaux de chantier
Enquête publique
du lundi 6 octobre 2008 au lundi 20 octobre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/540489 |
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Référence communale | /18835/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-07-2008 |
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Dossier complet | 09-10-2008 |
Début d'enquête publique | 06-10-2008 |
Fin d'enquête publique | 20-10-2008 |
Commission de concertation | 04-11-2008 |
Notification de la décision | 19-03-2009 |
Validité du permis | 18-03-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué