Square Vergote 10
1200 Woluwe-Saint-Lambert


Enquête publique

Références

Référence NovaPU/540479
Identifiant1403140
Référence communale/18940/

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-07-2008
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 17-12-2008
Début d'enquête publique 05-01-2009
Fin d'enquête publique 19-01-2009
Commission de concertation 03-02-2009
Notification de la décision 10-06-2009

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser la couverture de la cour intérieure au niveau du rez-de-chaussée en façade arrière de l'immeuble

Parcelles cadastrales concernées

21673D0154/00C038

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction
28-01-2015 PU/557456 13-05-2015 Octroyé
30-12-2009 PU/540928 19-08-2010 Octroyé
PU/688488 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps