Rue Sombre 56
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale PU/540456
Référence communale /18803/
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 8 septembre 2008 au lundi 22 septembre 2008. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Réaffecter le bâtiment de la ferme des Noyers en un immeuble d'hébergement réservé aux membres du club (19 unités)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-06-2008
Dossier complet 03-09-2008
Début d'enquête publique 08-09-2008
Fin d'enquête publique 22-09-2008
Commission de concertation 07-10-2008
Notification de la décision 23-02-2009
Validité du permis 22-02-2011

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-12-2023 18/PU/1927320
18-10-2023 18/PU/1917447
18-10-2023 18/PU/1917448
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30-12-2019 18/PU/1736637 24-11-2020
30-12-2019 18/PU/1736644 20-01-2021
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24-10-2011 18/GOU/407906
14-01-2011 PU/541223 03-04-2013
26-02-2010 PU/540964 22-09-2011
02-04-2007 PU/540070 09-01-2008
25-03-2004 PU/539411 18-10-2004
05-04-2001 PU/539135 04-02-2003
25-01-2000 18/REG/127664
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Donnée manquante PU/531257 11-08-1959
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Ligne du temps