Clos des Bouleaux 3
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Construire une extension au niveau du rez-de-chaussée en façade arrière de l'immeuble
Enquête publique
du lundi 8 septembre 2008 au lundi 22 septembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/540409 |
|---|---|
| Référence communale | /18877/ |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 09-05-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 03-09-2008 |
| Début d'enquête publique | 08-09-2008 |
| Fin d'enquête publique | 22-09-2008 |
| Commission de concertation | 07-10-2008 |
| Notification de la décision | 03-06-2009 |
| Validité du permis | 02-06-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué