Chaussée de Roodebeek 597
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Modifier la destination d'un logement en bureau au rez-de-chaussée de l'immeuble
Enquête publique
du lundi 31 mars 2008 au lundi 14 avril 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/540312 |
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Référence communale | /18680/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-02-2008 |
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Dossier complet | 19-03-2008 |
Début d'enquête publique | 31-03-2008 |
Fin d'enquête publique | 14-04-2008 |
Commission de concertation | 29-04-2008 |
Notification de la décision | 05-09-2008 |
Validité du permis | 04-09-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué