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Avenue d'Avril 17
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Transformer et rehausser la toiture de la maison unifamiliale

Enquête publique

du lundi 11 février 2008 au lundi 25 février 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/540288
Référence communale /18643/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-12-2007
Dossier complet 07-02-2008
Début d'enquête publique 11-02-2008
Fin d'enquête publique 25-02-2008
Commission de concertation 11-03-2008
Notification de la décision 19-08-2008
Validité du permis 18-08-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques