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Avenue de Broqueville 96-98
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser l'aménagement de 12 emplacements de parking à l'arrière de l'immeuble

Enquête publique

du lundi 21 janvier 2008 au lundi 4 février 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/540275
Référence communale /18655/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-12-2007
Dossier complet 08-02-2008
Début d'enquête publique 21-01-2008
Fin d'enquête publique 04-02-2008
Commission de concertation 19-02-2008
Notification de la décision 05-09-2008
Validité du permis 04-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques