Avenue Heydenberg 97
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale PU/540197
Référence communale /18591/
Identifiant 1402841
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 3 décembre 2007 au lundi 17 décembre 2007. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Construire deux duplex "basse énergie" sur le toit plat de l'immeuble

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-09-2007
Début d'enquête publique 03-12-2007
Fin d'enquête publique 17-12-2007
Commission de concertation 08-01-2008
Notification de la décision 28-05-2008

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-06-2021 18/PU/1791706
09-07-2012 PU/541713 13-01-2014
Donnée manquante ENS/680130 01-04-1982
Donnée manquante PU/531233 16-01-1961

Ligne du temps