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Rue Lieutenant Freddy Wampach 16
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser la division de la maison unifamiliale en deux appartements et transformer l'atelier arrière en logement

Enquête publique

du lundi 30 avril 2007 au lundi 14 mai 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/540027
Référence communale /18479/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-02-2007
Dossier complet 13-04-2007
Début d'enquête publique 30-04-2007
Fin d'enquête publique 14-05-2007
Commission de concertation 29-05-2007
Notification de la décision 05-02-2008
Validité du permis 04-02-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques