Avenue de Woluwe-St-Lambert 47
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Régulariser la destination de l'immeuble en logements multiples
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/539933 |
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Référence communale | /18283/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-10-2006 |
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Dossier complet | 29-11-2006 |
Notification de la décision | 14-03-2007 |
Validité du permis | 13-03-2009 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué